Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté du 5 mars 1980
Arrêté du 5 mars 1980 AUTORISATION AU HAUT COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE INDUSTRIELLE DE STOCK...
Décret du 22 février 1980
Décret du 22 février 1980 D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE SUR LA COMMUNE DE DINARD (ILLE-ET-VILAINE) EN VUE DE SON ALIMENTATION EN EAU POTABL...
Directive CEE n° 80-68 du 17 décembre 1979
Directive du Conseil relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Arrêté du 28 novembre 1979
Arrêté du 28 novembre 1979 RELATIVES A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ
Directive CEE n° 79-923 du 30 octobre 1979
Directive du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
Circulaire du 26 décembre 1978
Relative à l'application des Directives du Conseil des Communautés Européennes relative à la qualité des eaux
Circulaire du 12 décembre 1978
Relative aux modalités d’application du décret N° 67-945 du 24 octobre 1967 concernant l’institution, le recouvrement et l’affectation des redevances dues par l...
Circulaire du 9 août 1978
Relative à la révision du réglement sanitaire départemental
Directive CEE n° 78-659 du 18 juillet 1978
Directive du Conseil relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
Décret n° 77-254 du 8 mars 1977
Relatif à la réglementation de déversement des huiles et des lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer
Décret n° 76-1294 du 31 décembre 1976
Portant application du paragraphe 1er de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte con...
Directive CEE n° 76-464 du 4 mai 1976
Concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.
Directive CEE n° 76-160 du 8 décembre 1975
Directive du Conseil relative à la qualité des eaux de baignade
Décret n° 75-996 du 28 octobre 1975
Portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 Relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte cont...
Arrêté du 28 octobre 1975
Pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret du 28/10/75 portant application de l’Article 14-1 de la loi modifiée du 16/12/64 relative au régi...
Directive CEE n° 75-440 du 16 juin 1975
Directive du Conseil relative à la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres
Décret n° 75-177 du 12 mars 1975
Portant application de l'article 6 (3°) de la loi N° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollu...
Décret n° 70-871 du 25 septembre 1970
Relatif au déversement de certains produits dans les eaux superficielles souterraines et de la mer dans les limites territoriales et à leur mise en vente et dif...
Circulaire n° 4006 du 23 janvier 1970
Relative à la déclaration d'utilité publique des travaux comportant la dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial
Décret n° 67-1094 du 15 décembre 1967
Sanctionnant les infractions à la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
Décret n° 66-699 du 14 septembre 1966
Relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi N° 64-1245 du 16 décembre 1964
Décret n° 66-700 du 14 septembre 1966
Relatif aux agences financières de bassins.
Décret n° 65-72 du 13 janvier 1965
Portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance N° 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures li...
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
Relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.