Décret du 27 novembre 1980
Dates
Date
27 novembre 1980
Sortie
27 novembre 1980
JO
28 novembre 1980
Objet
Décret du 27 novembre 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES ACQUISITIONS ET TRAVAUX A ENTREPRENDRE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ALIMENTATION EN EAU DE LA REGION DE DUNKERQUE EN VUE DE LA REALISATION D'UNE RESERVE DE SECURITE ET DES OUVRAGES DE PRODUCTION DIT "DE BELLEVUE" NECESSAIRE AU RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE DUNKERQUE