Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Décret n° 73-219 du 23 février 1993
Portant application des articles 40 et 57 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pol...
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
Relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et Relative procédures publiques, dite loi Sapin. Elle complète la réglement...
Circulaire n° 01 du 8 janvier 1993
Relative à l'application de l'article 13-I de la loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relative aux périmètres de protection des captages destinés à l’alim...
Circulaire du 9 novembre 1992
Relative à la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Circulaire du 15 octobre 1992
Relative à l'application du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, relatif aux...
Décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992
Portant application de l'article 9 de la loi sur l'eau relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau.
Décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992
Portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 03/01/92 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre...
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
Loi sur l'eau. Elle fixe le cadre global de la gestion de l'eau en France, sous tous ses aspects (ressources, police de l'eau, tarification, gestion de service,...
Arrêté du 26 décembre 1991
Relatif à la désignation des eaux au titre de la directive CEE n° 78/659 du 18 juillet 1978
Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991
Relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d’eau, sections de cours d’eau, canaux, lacs ou étangs et eaux de la mer dans les limites territoriales
Directive CEE n° 91-676 du 12 décembre 1991
Relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates ".
Arrêté du 21 novembre 1991
Relatif aux rejets dans les eaux de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement des secteurs autres que celui de l'élec...
Circulaire du 21 novembre 1991
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rejets de mercure.
Arrêté du 21 novembre 1991
Relatif aux rejets de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins.
Arrêté du 22 août 1991
Modifiant l’arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux
Arrêté du 13 juin 1991
Fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux.
Directive CEE n° 91-271 du 21 mai 1991
Relative au traitement des eaux résiduaires
Arrêté du 27 novembre 1990
Autorisant les Fromageries PERREAULT à poursuivre l'exploitation de ses installations situées zone industrielle Bellitourne à Aze
Arrêté du 10 juillet 1990
Relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées.
Circulaire n° 90-55 du 18 mai 1990
Relative aux rejets toxiques dans les eaux.
Arrêté n° 462-90 du 5 janvier 1990
Arrêté préfectoral de la Préfecture du Rhône relatif au traitement des eaux pluviales
Arrêté du 5 mai 1989
Autorisant les Fromageries PERREAULT à exploiter une usine de fabrication de fromages en zone artisanale à Meslay du Maine
Décret n° 87-1055 du 24 décembre 1987
Relatif au déversement des détergents dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales ainsi qu'à la mise en vente et à la di...