Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Décret n° 81-324 du 7 avril 1981
Relatif aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées
Arrêté du 7 avril 1981
Fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
Arrêté du 23 décembre 1980
Arrêté du 23 décembre 1980 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX (QUALITE DES EAUX,REDEVANCE DE POLLUTION)
Arrêté du 22 décembre 1980
Arrêté du 22 décembre 1980 DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE D'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES:01-01-1981
Arrêté du 5 décembre 1980
Arrêté du 5 décembre 1980 AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE SAINT-LAURENT-DES-EAUX (TRANCHES A-1,A-2,B-1 ET B-2)
Arrêté du 5 décembre 1980
Arrêté du 5 décembre 1980 AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES POUR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE SAINT-LAURENT-DES-EAUX (TRANCHES A-1,A-2,B-1 ET B...
Décret du 27 novembre 1980
Décret du 27 novembre 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES ACQUISITIONS ET TRAVAUX A ENTREPRENDRE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ALIMENTATION EN EAU DE L...
Arrêté du 22 octobre 1980
Arrêté du 22 octobre 1980 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)
Arrêté du 22 octobre 1980
Arrêté du 22 octobre 1980 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)
Arrêté du 15 octobre 1980
Arrêté du 15 octobre 1980 MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX DANS LES RIVIERES ET LES CANAUX (PRELEVEMENTS DESTINES A LA DETERMINATION DES...
Arrêté du 14 octobre 1980
Arrêté du 14 octobre 1980 APPLICATION DU DECRET 7717 DU 04-01-1977 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A LA PRATIQUE DU SECOURISME (SAUVETAGE AQUATIQUE)
Décret du 8 septembre 1980
Décret n°80-710 du 8 septembre 1980 MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMUNES CONSIDEREES COMME URBAINES ANNEXES AUX ARTICLES R371-2 ET R372-2 DU CODE DES COMMUNES ...
Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980
Relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Arrêté du 25 avril 1980
Arrêté du 25 avril 1980 APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE LE 12-03-1980 ENTRE LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX ET LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE ...
Arrêté du 26 mars 1980
Arrêté du 26 mars 1980 OCTROI A LA SOCIETE EURAFREP D'UN PERMIS D'EXPLOITATION, DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE BOUILLANTE" POUR EAUX CHAUDES ET VAPEURS D'EAU SOU...
Décret du 17 mars 1980
Décret du 17 mars 1980 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE D'UN SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'EAU POTABLE
Arrêté du 5 mars 1980
Arrêté du 5 mars 1980 AUTORISATION AU HAUT COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE INDUSTRIELLE DE STOCK...
Décret du 22 février 1980
Décret du 22 février 1980 D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE SUR LA COMMUNE DE DINARD (ILLE-ET-VILAINE) EN VUE DE SON ALIMENTATION EN EAU POTABL...
Directive CEE n° 80-68 du 17 décembre 1979
Directive du Conseil relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Arrêté du 28 novembre 1979
Arrêté du 28 novembre 1979 RELATIVES A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ
Directive CEE n° 79-923 du 30 octobre 1979
Directive du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
Circulaire du 26 décembre 1978
Relative à l'application des Directives du Conseil des Communautés Européennes relative à la qualité des eaux
Circulaire du 12 décembre 1978
Relative aux modalités d’application du décret N° 67-945 du 24 octobre 1967 concernant l’institution, le recouvrement et l’affectation des redevances dues par l...
Circulaire du 9 août 1978
Relative à la révision du réglement sanitaire départemental