Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Loi n° 95-101 du 2 février 1995
Relative au renforcement de la protection de l'environnement. Modification de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975. Dite loi Barnier.
Arrêté du 22 décembre 1994
Fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code d...
Arrêté du 23 novembre 1994
Portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnée...
Décret n° 94-1033 du 3 novembre 1994
Relatif aux conditions d'application de la loi n° 92-3 du 3/01/92 sur l'eau aux opérations, travaux ou activités concernant des installations ou des enceintes r...
Décret n° 94-894 du 13 octobre 1994
Relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique.
Circulaire n° 94-53 du 16 juin 1994
Relative aux zones de répartition des eaux (décret N° 94-354 du 29 avril 1994).
Décret n° 94-484 du 9 juin 1994
Décret modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées po...
Circulaire du 9 juin 1994
Relative au décret n°94-484 du 9 juin 1994 modifiant le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 rel...
Décret n° 94-469 du 3 juin 1994
Relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L372-1-1 et L 372-3 du Code des communes devenus art L 2224-8 et L2224-10 du CGCT...
Décret n° 94-354 du 29 avril 1994
Relatif aux zones de répartition des eaux.
Décret n° 94-289 du 6 avril 1994
Relatif aux communautés locales de l'eau pris pour l'application de l'article 7 de la loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993
Relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Décret n° 93-1182 du 21 octobre 1993
Relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article 31 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Décret n° 93-1038 du 27 août 1993
Relatif à la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Décret n° 93-742 du 29 mars 1993
Relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration en application de l’article 10 de la loi N°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Décret n° 93-743 du 29 mars 1993
Relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration en application de l’article 10 de la loi N°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Décret n° 73-219 du 23 février 1993
Portant application des articles 40 et 57 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pol...
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
Relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et Relative procédures publiques, dite loi Sapin. Elle complète la réglement...
Circulaire n° 01 du 8 janvier 1993
Relative à l'application de l'article 13-I de la loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relative aux périmètres de protection des captages destinés à l’alim...
Circulaire du 9 novembre 1992
Relative à la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Circulaire du 15 octobre 1992
Relative à l'application du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, relatif aux...
Décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992
Portant application de l'article 9 de la loi sur l'eau relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau.
Décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992
Portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 03/01/92 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre...