Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
Loi sur l'eau. Elle fixe le cadre global de la gestion de l'eau en France, sous tous ses aspects (ressources, police de l'eau, tarification, gestion de service,...
Arrêté du 26 décembre 1991
Relatif à la désignation des eaux au titre de la directive CEE n° 78/659 du 18 juillet 1978
Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991
Relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d’eau, sections de cours d’eau, canaux, lacs ou étangs et eaux de la mer dans les limites territoriales
Directive CEE n° 91-676 du 12 décembre 1991
Relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates ".
Circulaire du 21 novembre 1991
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rejets de mercure.
Arrêté du 21 novembre 1991
Relatif aux rejets de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins.
Arrêté du 21 novembre 1991
Relatif aux rejets dans les eaux de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement des secteurs autres que celui de l'élec...
Arrêté du 22 août 1991
Modifiant l’arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux
Arrêté du 13 juin 1991
Fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux.
Directive CEE n° 91-271 du 21 mai 1991
Relative au traitement des eaux résiduaires
Arrêté du 27 novembre 1990
Autorisant les Fromageries PERREAULT à poursuivre l'exploitation de ses installations situées zone industrielle Bellitourne à Aze
Arrêté du 10 juillet 1990
Relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées.
Circulaire n° 90-55 du 18 mai 1990
Relative aux rejets toxiques dans les eaux.
Arrêté n° 462-90 du 5 janvier 1990
Arrêté préfectoral de la Préfecture du Rhône relatif au traitement des eaux pluviales
Arrêté du 5 mai 1989
Autorisant les Fromageries PERREAULT à exploiter une usine de fabrication de fromages en zone artisanale à Meslay du Maine
Décret n° 87-1055 du 24 décembre 1987
Relatif au déversement des détergents dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales ainsi qu'à la mise en vente et à la di...
Décret n° 87-279 du 16 avril 1987
Pris pour l'application de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964.
Décret n° 87-154 du 27 février 1987
Relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau.
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986
Loi sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Cette loi est appelée Loi Littoral.
Arrêté du 26 septembre 1985
Relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries.
Loi n° 85-661 du 3 juillet 1985
Modifiant et complétant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 7 juillet 1983
Relatif aux conditions dans lesquelles s’effectuent les opérations de contrôle des rejets et des eaux réceptrices. Il vient en complément du décret du 12 mars 1...
Arrêté du 24 août 1981
Relatif aux règles de fonctionnement, contrôle et caractéristiques auxquels doivent satisfaire les installations abritant des cétacés
Arrêté du 7 avril 1981
Relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées