Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1780 textes de loi et decrets
Arrêté du 1 octobre 2009
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des artic...
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture ...
Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009
Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de ...
Arrêté n° 5 du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture ...
Décret n° 2009-1140 du 22 septembre 2009
Décret n° 2009-1140 du 22 septembre 2009 relatif aux comités de bassin des départements d'outre-mer et de Mayotte
Arrêté n° 46 du 15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Arrêté du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de polluti...
Arrêté du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des mati...
Arrêté n° 2 du 4 septembre 2009
Arrêté du 4 septembre 2009 autorisant la société REGIONGAZ à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et autorisant le transfert de l'autorisation de fou...
Avis du 2 septembre 2009
Avis de la Commission du 2 septembre 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du dépôt national de déchets radioactifs de Bataapati ...
Arrêté du 23 août 2009
Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'...
Règlement CEE n° 710/2009 du 5 août 2009
Règlement (CE) no 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007...
Avis n° 2009/C 182/10 du 4 août 2009
Avis 2009/C 182/10 du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industriel...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Directive CEE n° 2009/90/CE du 31 juillet 2009
Directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécificat...
Décret n° 2009-950 du 29 juillet 2009
Décret n° 2009-950 du 29 juillet 2009 relatif à certaines obligations des agents commissionnés de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Décret n° 2 du 29 juillet 2009
Décret n° 2009-950 du 29 juillet 2009 relatif à certaines obligations des agents commissionnés de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0141 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans...
Arrêté du 23 juillet 2009
Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource ...
Arrêté n° 3 du 20 juillet 2009
Arrêté du 20 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de L'Etang-Salé (La Réunion...
Arrêté du 20 juillet 2009
Arrêté du 20 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de L'Etang-Salé (La Réunion...
Arrêté du 17 juillet 2009
Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines
Arrêté n° 7 du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ...