Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1780 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 novembre 2011
Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenu...
Arrêté n° 72 du 23 novembre 2011
Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les ac...
Arrêté du 15 novembre 2011
Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté n° 43 du 9 novembre 2011
Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté n° 74 du 7 novembre 2011
Arrêté du 7 novembre 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 75 du 7 novembre 2011
Arrêté du 7 novembre 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 6 du 27 octobre 2011
Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du c...
Arrêté n° 66 du 25 octobre 2011
Arrêté du 25 octobre 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 67 du 25 octobre 2011
Arrêté du 25 octobre 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Avis du 23 octobre 2011
Avis relatif à la délibération n° 2011-23 du 7 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur la redevance pour prélèvement sur la ressource ...
Avis du 23 octobre 2011
Avis relatif à la délibération n° 2011-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Arrêté du 18 octobre 2011
Arrêté du 18 octobre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0239 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de reje...
Arrêté n° 57 du 12 octobre 2011
Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates ...
Décret n° 64 du 29 septembre 2011
Décret du 29 septembre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 54 du 21 septembre 2011
Arrêté du 21 septembre 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Avis du 20 septembre 2011
Avis concernant l’entrée en vigueur du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégr...
Arrêté n° 7 du 6 septembre 2011
Arrêté du 6 septembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épura...
Arrêté du 6 septembre 2011
Arrêté du 6 septembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épura...
Arrêté n° 71 du 22 août 2011
Arrêté du 22 août 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 67 du 19 août 2011
Arrêté du 19 août 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)