Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Arrêté du 30 avril 2002
Définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce.
Circulaire n° 2002-3008 du 23 avril 2002
Circulaire DEF/SDAGER/C relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA).
Circulaire n° 2002-7016 du 23 avril 2002
Circulaire DEPSE/SDEA/C relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
Arrêté du 16 avril 2002
Portant création d'un traitement automatisé de données réglementaires comportant des informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des pro...
Circulaire du 8 avril 2002
Relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la po...
Circulaire du 26 mars 2002
Relative au système national d'information sur l'eau.
Décret n° 2002-202 du 13 février 2002
Modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 d...
Arrêté du 13 février 2002
Fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’e...
Circulaire du 12 février 2002
Relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive N° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et d...
Décret n° 2002-196 du 11 février 2002
Relatif aux juridictions compétentes en matière de pollution des eaux de mer par rejets des navires.
Décret du 8 février 2002
Portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d’une part, et des rivières du Bras ...
Circulaire du 4 février 2002
Relative à l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées (non parue au JO).
Circulaire du 1 février 2002
Relative à la connaissance du risque d’inondation - programmation pluriannuelle de la réalisation des atlas des zones inondables (texte non paru au JO).
Circulaire du 25 janvier 2002
Relative à l'établissement d'un programme de transition pour les années 2002 à 2004 (non publiée au JO).
Décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002
Relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.
Circulaire du 27 décembre 2001
Sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) lié aux élevages et à la mise en œuvre des " actions renforcées...
Décret n° 2001-1206 du 12 décembre 2001
Modifiant le décret no 93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l’article 31 de la loi no 92-3 d...
Arrêté du 20 novembre 2001
Pris en exécution de l’article 10, premier alinéa, du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16...
Décision CEE n° 2455-2001 du 20 novembre 2001
Décision du Parlement européen et du Conseil établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l’eau et modifiant la directive 2000/60/CE.
Circulaire n° 2001-535 du 5 novembre 2001
Circulaire DGS/DE relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive N° 91/676/...
Arrêté du 31 octobre 2001
Portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2002.
Décret n° 2001-937 du 10 octobre 2001
Modifiant le décret no 2000-1241 du 11 décembre 2000 pris pour l’application des articles 10 et 14 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventi...
Décision CEE du 8 octobre 2001
Décision formelle du Conseil relative à la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau.
Décret du 27 septembre 2001
Portant revalorisation du tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l’application de l’article 7 du cahier des charges ou du...