Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 janvier 2001
Modifiant l’arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la coll...
Arrêté du 19 décembre 2000
Modifiant l’arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations...
Circulaire du 1 décembre 2000
Relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) (texte non paru au JO).
Décision CEE n° 2000-706 du 7 novembre 2000
Concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention pour la protection du Rhin.
Directive CEE n° 2000-60 du 23 octobre 2000
Directive du parlement européen et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Arrêté du 10 octobre 2000
Portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2001.
Décret n° 2000-953 du 22 septembre 2000
Relatif au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau.
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
Relative à la partie Législative du code de l'environnement. Abrogeant les lois relatives à l’environnement dont le contenu a été intégré dans le nouveau Code d...
Décret n° 2000-857 du 29 août 2000
Modifiant le décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les...
Circulaire n° 2000-422 du 24 juillet 2000
Circulaire DGS/DE relative à la 3e campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces (texte non paru au Journal officiel).
Décision CEE n° 2000-479 du 17 juillet 2000
Décision de la Commission relative à la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la di...
Arrêté du 14 juin 2000
Relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire.
Circulaire du 14 juin 2000
Relative aux conditions d’utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire défini par arrêté int...
Circulaire du 8 juin 2000
Relative au rôle des services de police de l’eau - éco-conditionnalité des aides européennes à l’agriculture dans le cadre de la politique agricole commune (PAC...
Arrêté du 29 mai 2000
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique N°2925 ...
Arrêté du 29 mai 2000
Portant modification de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations ...
Arrêté du 15 mai 2000
Fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes ...
Arrêté du 3 mai 2000
Relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à Autorisation sous la rubrique 2251 : préparati...
Arrêté du 3 mai 2000
Portant modification de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations ...
Arrêté du 20 avril 2000
Constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
Arrêté du 3 avril 2000
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531...
Arrêté du 3 avril 2000
Relatif à l'industrie papetière.
Circulaire du 30 mars 2000
Relative à la certification et à l’utilisation par les services de l’Etat d’une station de mesures dans le domaine de l’eau, dite « PLQ 2000 » (texte non paru a...
Circulaire n° 2000-166 du 28 mars 2000
Circulaire DG 5/VS 4 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.