Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Circulaire du 15 décembre 2003
Relative à l’extension des zones de répartition des eaux instituées par le décret no 94-354 du 29 avril 1994 (texte non paru au JO).
Arrêté du 27 novembre 2003
Portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004.
Circulaire du 19 novembre 2003
Relative au déploiement de la base de données relative à l’assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU. Organisation des collectes de données pour assu...
Circulaire du 19 novembre 2003
Relative au déploiement de la base de données relative à l’assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU. Organisation des collectes de données pour assu...
Arrêté du 7 novembre 2003
Autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Cruas...
Circulaire n° 2003-07 du 8 octobre 2003
Circulaire DCE N° 2003-07 relative au cahier des charges pour l’évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la dire...
Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003
Portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de car...
Arrêté du 18 septembre 2003
Autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire du Blaya...
Circulaire du 15 septembre 2003
Relative à l’extension des zones de répartition des eaux instituées par le décret 94-354 du 29 avril 1994.
Décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003
Modifiant le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 d...
Circulaire du 11 septembre 2003
Relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive N° 91/676/CEE du 12 décembre 1991
Arrêté du 11 septembre 2003
Portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage ...
Décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003
Relatif à l’extension des zones de répartition des eaux et modifiant le décret no 94-354 du 29 avril 1994.
Arrêté du 19 août 2003
Portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité.
Arrêté du 12 août 2003
Relatif à la constitution d'un comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité.
Arrêté du 7 août 2003
Portant agrément d'un laboratoire pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003.
Circulaire n° 03/4 du 29 juillet 2003
Circulaire DCE relative à l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées (eaux douces de surface) en application de la directive 2000/60/D...
Arrêté du 23 juillet 2003
Portant modification du règlement d’eau du vannage de Bouaye sur la rivière l’Acheneau (lac de Grand-Lieu, Loire-Atlantique) (texte non paru au JO).
Arrêté du 4 juillet 2003
Portant attribution de certaines fonctions du directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Circulaire n° 2003-03 du 25 juin 2003
Circulaire DCE N° 2003-03 relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobr...
Décision administrative du 24 juin 2003
Portant création du Comité national de pilotage du débat sur la politique de l’eau (texte non paru au JO).
Circulaire n° 2003-01 du 20 mai 2003
Circulaire DCE N° 2003-01 relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobr...
Circulaire n° 2003-02 du 15 mai 2003
Circulaire DCE N° 2003-02 relative à la réalisation de l’analyse des ''pressions et impacts'' dans le cadre de l’élaboration des documents de l’état des lieux e...
Décision CEE du 13 mai 2003
Décision de la Commission portant mesures transitoires en vertu du règlement 1774-2002 du Parlement européen et du conseil en ce qui concerne les matières recue...