Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1780 textes de loi et decrets
Décret n° 2012-266 du 24 février 2012
Décret n° 2012-266 du 24 février 2012 portant publication de la résolution LEG.2(82) relative à l'adoption d'amendements aux limites d'indemnisation prévues dan...
Arrêté n° 45 du 20 février 2012
Arrêté du 20 février 2012 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 45 du 2 février 2012
Arrêté du 2 février 2012 portant nomination au Comité national de l'eau
Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012
Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord de...
Décret n° 4 du 27 janvier 2012
Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un p...
Décret n° 29 du 27 janvier 2012
Décret du 27 janvier 2012 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)
Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012
Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de ges...
Avis du 21 janvier 2012
Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et ...
Règlement CEE n° 44/2012 du 17 janvier 2012
Règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, da...
Arrêté n° 41 du 4 janvier 2012
Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté n° 60 du 27 décembre 2011
Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté n° 62 du 27 décembre 2011
Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté du 20 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise nitrates pour le programme d'actions à mettre en œ...
Arrêté n° 13 du 19 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource...
Arrêté du 19 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource...
Arrêté du 19 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les ni...
Arrêté n° 14 du 16 décembre 2011
Arrêté du 16 décembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épura...
Arrêté du 16 décembre 2011
Arrêté du 16 décembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épura...
Arrêté du 13 décembre 2011
Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, pa...
Arrêté du 13 décembre 2011
Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire solaire en configuration de type collec...
Directive CEE n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011
Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’...
Arrêté du 13 décembre 2011
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour m...
Décret n° 12 du 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollu...
Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollu...