Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003
Pris en application de l’article 93 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.
Arrêté du 9 avril 2003
Fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire spécial commun à l’ensemble des agences financières de...
Décision CEE du 4 avril 2003
Décision no de la commission relative aux demandes reçues par la Commission d’accroître les objectifs du POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en...
Arrêté du 4 avril 2003
Relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Circulaire du 28 mars 2003
Relative aux ICPE. Pollution des sols. Surveillance des eaux souterraines. Mise en sécurité.
Circulaire du 26 mars 2003
Relative aux priorités d’action et d’amélioration du fonctionnement des missions interservices de l’eau (MISE) (texte non paru au JO).
Décision CEE n° 2003-241 du 26 mars 2003
Décision de la commission modifiant la décision 1999/391/CE de la Commission du 31 mai 1999 concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil rel...
Arrêté du 12 février 2003
Modifiant l'arrêté du 02 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour...
Arrêté du 7 janvier 2003
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique N° 1434 : liquides inflammables (installation...
Arrêté du 30 décembre 2002
Autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de l’instal...
Circulaire du 20 décembre 2002
Relative à la collecte des données concernant les stations d’épuration des agglomérations soumises à l’échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du ...
Décision CEE du 18 décembre 2002
Relative au rejet des dispositions nationales concernant la limitation de l'importation et de la mise sur le marché de certains engrais NK à haute teneur en azo...
Arrêté du 19 novembre 2002
Portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003.
Décision CEE n° 2002-915 du 18 novembre 2002
Concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b, et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des e...
Arrêté du 4 novembre 2002
Relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret N° 2001-1220 du 20 décembre 2001.
Circulaire du 6 août 2002
Complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA (texte non paru au JO).
Décret n° 2002-1027 du 1 août 2002
Portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.
Circulaire n° 2002-3012 du 31 juillet 2002
Circulaire DERF/SDAGER/C relative à la mise en œuvre du dispositif d’indemnité compensatoire de couverture des sols .
Circulaire n° 2002-7035 du 31 juillet 2002
Circulaire DEPSE/SDEA/C relative à la mise en œuvre du dispositif d’indemnité compensatoire de couverture des sols .
Arrêté du 22 mai 2002
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Circulaire du 3 mai 2002
Relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de l...
Arrêté du 2 mai 2002
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 2 mai 2002
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.
Décret n° 2002-755 du 2 mai 2002
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.