Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1780 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 août 2011
Arrêté du 2 août 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans ...
Arrêté du 29 juillet 2011
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-2...
Arrêté du 29 juillet 2011
Arrêté du 29 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'env...
Décision CEE n° 2011/489/UE du 29 juillet 2011
Décision d'exécution 2011/489/UE de la Commission du 29 juillet 2011 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de...
Arrêté du 28 juillet 2011
Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du pot...
Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011
Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
Arrêté n° 76 du 18 juillet 2011
Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011
Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Arrêté du 1 juillet 2011
Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2011 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visé...
Arrêté n° 19 du 30 juin 2011
Arrêté du 30 juin 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration...
Arrêté du 30 juin 2011
Arrêté du 30 juin 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration...
Arrêté n° 68 du 14 juin 2011
Arrêté du 14 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 73 du 14 juin 2011
Arrêté du 14 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 67 du 14 juin 2011
Arrêté du 14 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 64 du 10 juin 2011
Arrêté du 10 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 105 du 8 juin 2011
Arrêté du 8 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 55 du 8 juin 2011
Arrêté du 8 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 54 du 8 juin 2011
Arrêté du 8 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 61 du 6 juin 2011
Arrêté du 6 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 66 du 30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté du 30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments
Arrêté n° 30 du 27 mai 2011
Arrêté du 27 mai 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Décret n° 11 du 16 mai 2011
Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection...
Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011
Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection...