Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Arrêté du 16 mars 2011
Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour moder...
Avis du 2 mars 2011
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Décision CEE n° 2011/128/UE du 24 février 2011
Décision 2011/128/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la décision 2007/863/CE accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord ...
Décision CEE n° 2011/127/UE du 24 février 2011
Décision 2011/127/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la décision 2007/697/CE accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la di...
Décret n° 2011-195 du 21 février 2011
Décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Décret n° 2011-185 du 16 février 2011
Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Arrêté du 14 février 2011
Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau
Loi n° 1 du 7 février 2011
LOI n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (1)
Arrêté du 24 janvier 2011
Arrêté du 24 janvier 2011 portant déclassement de zones de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne
Loi n° 2011-1 du 3 janvier 2011
Loi n° 2011-1 du 3 janvier 2011 autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internatio...
Décret n° 19 du 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau...
Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau...
Arrêté n° 42 du 28 décembre 2010
Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage p...
Arrêté n° 10 du 23 décembre 2010
Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
Arrêté du 23 décembre 2010
Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Rapport du 17 décembre 2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union eur...
Arrêté du 7 décembre 2010
Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction p...
Avis du 4 décembre 2010
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 3 décembre 2010
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge ...
Décision CEE n° 2010/728/UE du 29 novembre 2010
Décision 2010/728/UE de la Commission du 29 novembre 2010 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la directiv...
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté du 22 novembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 22 novembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...