Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Décret n° 2 du 14 septembre 2021
Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants
Arrêté n° 18 du 10 septembre 2021
Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions pa...
Décret n° 2 du 12 août 2021
Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau
Arrêté n° 26 du 30 juin 2021
Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 1 du 27 mai 2021
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics ...
Loi n° 1 du 29 avril 2021
LOI n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (1)
Arrêté n° 2 du 31 mars 2021
Arrêté du 31 mars 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épu...
Arrêté n° 28 du 22 mars 2021
Arrêté du 22 mars 2021 autorisant la société Orano Cycle à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'...
Décret n° 21 du 24 février 2021
Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de décisi...
Décret n° 1 du 11 février 2021
Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature...
Décret n° 7 du 29 décembre 2020
Décret n° 2020-1759 du 29 décembre 2020 désignant les agences de l'eau chargées de la gestion mutualisée des redevances pour pollution de l'eau d'origine non do...
Arrêté n° 4 du 15 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en ...
Décret n° 2 du 4 décembre 2020
Décret n° 2020-1522 du 4 décembre 2020 confiant à la région Pays de la Loire les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la ...
Arrêté n° 6 du 18 septembre 2020
Arrêté du 18 septembre 2020 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la stati...
Décret n° 6 du 31 juillet 2020
Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau
Décret n° 14 du 30 juin 2020
Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pou...
Arrêté n° 26 du 23 avril 2020
Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures » pour faire face ...
Arrêté n° 30 du 31 janvier 2020
Arrêté du 31 janvier 2020 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la modernisation d'une station d'é...
Arrêté n° 80 du 19 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la construction d'une station d'é...
Arrêté n° 70 du 17 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 58 du 17 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 62 du 13 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté n° 69 du 11 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 74 du 11 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)