Arrêté n° 19 du 30 juin 2011
Dates
Date
30 juin 2011
Sortie
30 juin 2011
JO
6 juillet 2011
Objet
Arrêté du 30 juin 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d'Osani (Corse-du-Sud)
Texte complet
Article 1
L'autorisation sollicitée par la commune d'Osani en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire du hameau de Ghjirulatu-Girolata est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande, en particulier en ce qui concerne l'insertion paysagère du projet, la protection de la faune et de la flore et la capacité de traitement de l'installation établie à cinq cent cinquante équivalents-habitants.
Article 2
Les travaux seront réalisés en dehors de la période de nidification des espèces d'oiseaux visées à l'annexe I de la directive 79/409 et nichant sur les lieux du chantier.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud et à la commune d'Osani.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.