Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Arrêté du 18 octobre 2011
Arrêté du 18 octobre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0239 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de reje...
Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates ...
Avis du 20 septembre 2011
Avis concernant l’entrée en vigueur du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégr...
Arrêté n° 7 du 6 septembre 2011
Arrêté du 6 septembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épura...
Arrêté du 6 septembre 2011
Arrêté du 6 septembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épura...
Arrêté du 2 août 2011
Arrêté du 2 août 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans ...
Arrêté du 29 juillet 2011
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-2...
Arrêté du 29 juillet 2011
Arrêté du 29 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'env...
Décision CEE n° 2011/489/UE du 29 juillet 2011
Décision d'exécution 2011/489/UE de la Commission du 29 juillet 2011 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de...
Arrêté du 28 juillet 2011
Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du pot...
Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011
Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011
Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Arrêté du 1 juillet 2011
Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2011 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visé...
Arrêté n° 19 du 30 juin 2011
Arrêté du 30 juin 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration...
Arrêté du 30 juin 2011
Arrêté du 30 juin 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration...
Arrêté du 30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments
Décret n° 11 du 16 mai 2011
Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection...
Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011
Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection...
Avis du 11 mai 2011
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011
Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin
Décret n° 2011-435 du 20 avril 2011
Décret n° 2011-435 du 20 avril 2011 portant publication de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollutio...
Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011
Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances
Arrêté du 17 mars 2011
Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par un...