Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Décret n° 75 du 21 décembre 2018
Décret du 21 décembre 2018 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 77 du 17 décembre 2018
Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Arrêté n° 97 du 17 décembre 2018
Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Arrêté n° 24 du 20 novembre 2018
Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Arrêté n° 17 du 5 novembre 2018
Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, l...
Arrêté n° 3 du 19 octobre 2018
Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
Décret n° 41 du 9 octobre 2018
Décret du 9 octobre 2018 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret n° 11 du 4 octobre 2018
Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté n° 21 du 11 septembre 2018
Arrêté du 11 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 18 du 4 août 2018
Arrêté du 4 août 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuratio...
Loi n° 6 du 3 août 2018
LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1)
Décret n° 7 du 1 août 2018
Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
Décret n° 15 du 9 juillet 2018
Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion e...
Arrêté n° 58 du 22 juin 2018
Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
Décret n° 6 du 19 juin 2018
Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection ...
Décret n° 7 du 15 juin 2018
Décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l'eau
Arrêté n° 8 du 23 février 2018
Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épur...
Arrêté n° 10 du 29 janvier 2018
Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaire...
Décret n° 46 du 29 décembre 2017
Décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir le...
Arrêté n° 57 du 18 décembre 2017
Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Arrêté n° 72 du 15 décembre 2017
Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Arrêté n° 77 du 15 décembre 2017
Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Arrêté n° 78 du 15 décembre 2017
Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Arrêté n° 79 du 15 décembre 2017
Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie