Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté n° 54 du 10 octobre 2022
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-v...
Arrêté n° 87 du 5 octobre 2022
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté n° 14 du 1 septembre 2022
Arrêté du 1er septembre 2022 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration d'une statio...
Arrêté n° 32 du 28 juillet 2022
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées
Arrêté n° 113 du 28 juillet 2022
Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Arrêté n° 27 du 20 juillet 2022
Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épur...
Arrêté n° 35 du 20 juillet 2022
Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la reconstruction d'une station ...
Arrêté n° 57 du 7 juillet 2022
Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 91 du 2 juin 2022
Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté n° 8 du 23 mars 2022
Arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c...
Arrêté n° 13 du 16 mars 2022
Arrêté du 16 mars 2022 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration...
Arrêté n° 57 du 8 mars 2022
Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté n° 78 du 23 février 2022
Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° 2...
Décret n° 2 du 8 février 2022
Décret n° 2022-151 du 8 février 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'And...
Décret n° 3 du 8 février 2022
Décret n° 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau
Arrêté n° 6 du 28 décembre 2021
Arrêté du 28 décembre 2021 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création de stations d'épurati...
Décret n° 2 du 17 décembre 2021
Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux m...
Arrêté n° 94 du 24 novembre 2021
Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté n° 60 du 10 novembre 2021
Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2...
Arrêté n° 96 du 18 octobre 2021
Arrêté du 18 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° 2...
Arrêté n° 2 du 18 octobre 2021
Arrêté du 18 octobre 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station...
Arrêté n° 39 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises...
Arrêté n° 41 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau...
Arrêté n° 39 du 5 octobre 2021
Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination au Comité national de l'eau