Déchet
2038 textes de loi et decrets
Circulaire n° 97-0807 du 27 juin 1997
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux dont les DAS et DASRI
Circulaire du 30 mai 1997
Circulaire relative aux dioxines et furanes
Circulaire n° 97-0760 du 30 mai 1997
Circulaire DPPR/SDPD relative au suivi du parc des installations existantes d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure ou égale à 6 tonnes par...
Décision CEE n° 97-622 du 27 mai 1997
Relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en œuvre de la directive ...
Circulaire du 16 mai 1997
Relative à la procédure administrative applicable aux sites pollués par des substances radioactives.
Décret n° 97-517 du 15 mai 1997
Relatif à la classification des déchets dangereux. Il précise au sein de la liste les déchets considérés comme DIS (transpose la décision N° 94/904/CE du Consei...
Arrêté du 7 mai 1997
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'élimination par les m...
Arrêté-type du 2 avril 1997
Arrêté type - Rubrique n° 2710 : Déchèteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public
Arrêté du 2 avril 1997
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710...
Circulaire n° 97-0320 du 12 mars 1997
Circulaire DPPR/SDPD relative aux conséquences de l’interdiction de l’amiante et élimination des déchets (non parue).
Circulaire n° 97-0321 du 12 mars 1997
Circulaire DPPR/SDPD relative à la modification des annexes des circulaires du 19 juillet 1996 et du 9 janvier 1997 relatives à l’élimination des déchets conten...
Circulaire du 24 février 1997
Relative aux plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Résolution n° 311 du 24 février 1997
Résolution du Conseil sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets.
Circulaire du 11 février 1997
Circulaire DPPR/SEI relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Activités liées aux déchets - Stations d'épuration (rubriques 275...
Décision CEE n° 97-138 du 3 février 1997
Relative à l’établissement des tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil re...
Décision CEE n° 97-129 du 28 janvier 1997
Etablissant le système d’identification des matériaux d’emballage, conformément à la directive N°94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux embal...
Règlement CEE n° 120-97 du 20 janvier 1997
Modifiant le règlement (CEE) Nº 259/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Commun...
Circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997
Relative à l’élimination des déchets d’amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produi...
Arrêté du 7 janvier 1997
Modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
Circulaire du 7 janvier 1997
Relative à l'organisation de la collecte, du recyclage et de l'élimination des piles et accumulateurs.
Circulaire n° 96-2177 du 30 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Circulaire n° 96-2178 du 30 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.
Loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996
Relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le Code rural.
Arrêté du 24 décembre 1996
Relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.