Déchet
1989 textes de loi et decrets
Décret n° 98-560 du 30 juin 1998
Relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Modifiant le décret n°92-1271 du 7 décembre 1992.
Avis du 30 juin 1998
Avis de l'académie nationale de médecine sur l'utilisation des boues résiduaires en agriculture.
Arrêté-type n° 81 bis du 26 juin 1998
Arrêté type - Rubrique 1530 : Relatif au dépôt de bois, papier, cartons, ou matériaux combustibles analogues
Arrêté du 8 juin 1998
Relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses modifiant l’arrêté du 20 avril 1994.
Circulaire n° 98-0597 du 19 mai 1998
Relative au parc des usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure.
Circulaire n° 98-0538 du 4 mai 1998
Circulaire DPPR/SDPD relative au recensement des décharges.
Circulaire du 28 avril 1998
Relative à la mise en œuvre et l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Circulaire dite circulaire Voynet qui modif...
Arrêté du 12 mars 1998
Dit Arrêté ADNR relatif au transport par route des matières dangereuses.
Note de service du 5 mars 1998
Note de service DGAL/SDHA/N.98/ relative à l'application des dispositions de l'arrêté ministériel du 6 février 1998 modifiant Arrêté du 30 décembre 1991 relatif...
Décision CEE n° 98-184 du 25 février 1998
Concernant le questionnaire servant de base aux rapports des Etats membres relatifs à la mise en oeuvre de la directive 94/67/CE du Conseil concernant l'incinér...
Arrêté du 25 février 1998
Fixant le montant du prélèvement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur le produit de la taxe sur le traitement et le stockage de déc...
Circulaire n° 98-0206 du 18 février 1998
Relative à l'application du règlement du 1er février 1993 modifié concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée ...
Arrêté du 6 février 1998
Application des dispositions de l’arrêté du 6 février 1998 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relative à la transformation des déchets animaux et régissant ...
Arrêté du 2 février 1998
Relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soum...
Arrêté du 15 janvier 1998
Relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis
Arrêté du 8 janvier 1998
Fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relati...
Décret n° 97-1328 du 30 décembre 1997
Relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses et à leur élimination. Abrogé par l'article 14 du décret 99-...
Avis du 1 décembre 1997
Avis de la Commission concernant le projet de stockage de déchets radioactifs dans l'installation de stockage définitif pour déchets nucléaires de faible et moy...
Avis du 11 novembre 1997
Relatif à la nomenclature des déchets
Circulaire n° 97-94 du 10 novembre 1997
Relative à la résorption des décharges brutes.
Décret n° 97-1018 du 6 novembre 1997
Modifiant le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises et le décret no 63-528 du 25 mai 1963 relatif à certaines ...
Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997
Modifiant le code de la santé publique et précise les dispositions relative à l’élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, ...
Code de la santé publique du 6 novembre 1997
Article R 44-1 à R 44-11 relatifs à l’élimination des déchets d’activités de soins à risque relative aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets m...
Circulaire du 20 octobre 1997
Relative au transport de matières dangereuses.