Déchet
2038 textes de loi et decrets
Arrêté du 29 mars 1999
Relatifs aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs).
Arrêté du 26 mars 1999
Portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients et grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses.
Circulaire du 23 mars 1999
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre des procédés Box O3 et Occigerm' de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assim...
Avis du 18 mars 1999
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Rheinsberg...
Circulaire du 16 mars 1999
Relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines (texte non paru au Journal officiel).
Arrêté du 12 mars 1999
Relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voi...
Avis du 12 mars 1999
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Greifswald...
Directive CEE n° 1999-11 du 8 mars 1999
Porte sur l'adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le rapproch...
Circulaire n° 357 du 6 mars 1999
Circulaire DE/GE relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines (BO/MATE du 31 décembre 1999).
Avis du 11 février 1999
Relatif à la transformation des déchets animaux issus de mammifères.
Décision CEE n° 1999-177 du 8 février 1999
Décision de la Commission relative à l’établissement des conditions d'une dérogation pour les caisses en plastique et les palettes en plastique eu égard aux niv...
Avis du 30 janvier 1999
Relatif aux établissements procédant à la collecte de matières premières animales ou d'origine animale et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
Arrêté du 28 janvier 1999
Relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées
Décret n° 99-26 du 15 janvier 1999
Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Avis du 13 janvier 1999
Relatif aux établissements procédant à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
Arrêté du 30 décembre 1998
Relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires (Code de la santé publique).
Décret n° 98-1186 du 24 décembre 1998
Modifiant le décret 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Directive CEE n° 98-101 du 22 décembre 1998
Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive n° 91-157 (CEE) du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant cert...
Arrêté du 17 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié, dit « arrêté RID », relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
Arrêté du 17 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR » relatif au transport des marchandises dangereuses par route.
Arrêté du 17 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 12 mars 1998, dit « arrêté ADNR », relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure.
Arrêté du 17 décembre 1998
Portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à l...
Circulaire du 16 décembre 1998
Relative à la mise en œuvre du décret N° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets.
Directive CEE n° 98-98 du 15 décembre 1998
Directive de la Commission portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive n° 67-548 (CEE) du Conseil concernant le rapprochement des di...