Déchet
2038 textes de loi et decrets
Décret n° 99-686 du 3 août 1999
Pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Décret du 3 août 1999
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure un laboratoire souterrain...
Arrêté du 28 juillet 1999
Relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées portant sur les contrôles d'admission chez les éliminateurs (texte non paru au JO).
Avis du 27 juillet 1999
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de l'exploitation de l'installation pilote de conditionnement (PKA) de Gor...
Décision CEE n° 1999-652 du 15 juillet 1999
Confirmant les mesures notifiées par la Belgique, conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil relativ...
Circulaire du 15 juillet 1999
Relative aux installations de traitement de déchets et à la création de commissions locales d'information et de surveillance.
Décret n° 99-623 du 15 juillet 1999
Portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-II-27 de la Commis...
Règlement CEE n° 1547-1999 du 12 juillet 1999
Détermine les procédures de contrôle à appliquer, confommément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certain...
Circulaire n° 99-897 du 6 juillet 1999
Relative aux données annuelles de l'observatoire des huiles usagées.
Circulaire n° 0862 du 1 juillet 1999
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CM relative aux installations de traitement de déchets.
Arrêté du 23 juin 1999
Relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur et de leurs remorques destinés au transport des marchandises dangereuses.
Arrêté du 11 juin 1999
Agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du ler avril 1992
Directive CEE n° 1999-45 du 31 mai 1999
Relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l...
Décret n° 99-447 du 31 mai 1999
Porte sur la publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-I-21 de la Co...
Directive CEE n° 1999-51 du 26 mai 1999
Porte sur la cinquième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législat...
Instruction technique du 12 mai 1999
Instruction dont l'objet est l'application du taux réduit de la TVA aux prestations de collecte et de tri sélectifs des déchets ménagers et assimilés et aux pre...
Décret n° 99-374 du 12 mai 1999
Relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, modifié par le décret N° 99-1171 du 29 décembre 1999. Obligation pour les fabr...
Communiqué - Communication du 6 mai 1999
Communication de la Commission n° 1999/C 126/01 Relative à la liste des autorités compétentes aux fins du règlement CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 199...
Règlement CEE n° 1420-1999 du 29 avril 1999
Etablis les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE.
Circulaire du 28 avril 1999
Relative à la mise en œuvre et à l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Directive CEE n° 1999-31 du 26 avril 1999
Relative à la mise en décharge des déchets (rectifié au JOCE L282 du 05 novembre 1999) : En 2017 la mise en décharge de déchets municipaux biodégradables doit d...
Décision CEE du 26 avril 1999
Directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets
Circulaire n° 532 du 23 avril 1999
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/SD relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Circulaire n° 389 du 29 mars 1999
Circulaire DPPR relative à l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles ...