Déchet
1989 textes de loi et decrets
Circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997
Relative à l’élimination des déchets d’amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produi...
Circulaire du 7 janvier 1997
Relative à l'organisation de la collecte, du recyclage et de l'élimination des piles et accumulateurs.
Arrêté du 7 janvier 1997
Modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
Circulaire n° 96-2177 du 30 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Circulaire n° 96-2178 du 30 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.
Loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996
Relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le Code rural.
Arrêté du 24 décembre 1996
Relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
Circulaire n° 96-2125 du 20 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Arrêté du 6 décembre 1996
Dit Arrêté RID relatif au transport par voie ferroviaire des matières dangereuses : matières dangereuses n° 2.
Arrêté du 5 décembre 1996
Dit Arrêté ADR relatif au transport par route des matières dangereuses : matières dangereuses n° 1.
Circulaire du 20 novembre 1996
Portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la ...
Décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996
Relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996
Relative aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux. Elle redéfinit les objectifs et le contenu des plans : - coordonner l’ensemble des actions à ...
Circulaire du 21 octobre 1996
Relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991.
Arrêté du 15 octobre 1996
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagées dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 01/04:92 (Ade...
Circulaire n° 96-85 du 11 octobre 1996
Relative aux cendres issues de la filtration des gaz de combustion de combustibles d'origine fossile dans des installations classées pour la protection de l'env...
Arrêté du 10 octobre 1996
Relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de co-incinération de déchets industriels spéciaux. Transposition de la directive 94/...
Arrêté du 30 août 1996
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 01/04/92 (Eco-...
Directive CEE n° 96-49 du 23 juillet 1996
Directive du 23 juillet 1996 Relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer...
Résolution du 22 juillet 1996
Résolution sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le trafic illicite de substances radioactives et de matières nuc...
Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996
Relative à l’élimination des déchets générés lors de travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans le bâtiment
Circulaire n° 96-1155 du 4 juillet 1996
Circulaire DPPR/SDPD (OM) relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Azé et fixant des prescriptions complémentaires à l'arr...
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Meslay Du Maine et fixant des prescriptions complémenta...