Déchet
2038 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 334-2000 du 14 février 2000
Modifiant le règlement (CE) N° 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Malaisie ...
Arrêté du 31 janvier 2000
Relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2000 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses.
Avis du 26 janvier 2000
Avis de la Commission concernant le projet de rejets d'effluents radioactifs provenant du déclassement de la centrale RWE-Bayernwerk Block A (KRB A), implantée ...
Arrêté du 17 janvier 2000
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l’élimination des déchets résultant de l’abandon par les ménag...
Circulaire du 5 janvier 2000
Circulaire relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - classement des installations de compostage et des point...
Décret n° 99-1171 du 29 décembre 1999
Modifiant le décret N°374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination. Interdit, depuis le 1er janvier 2000,...
Décision CEE n° 1999-42 du 22 décembre 1999
Confirmant les mesures notifiées par l'Autriche, conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil relative...
Arrêté du 22 décembre 1999
Modifiant l’arrêté du 17 décembre 1998 portant application de la directive 96/35/CE concernant la désignation et la qualification professionnelle de conseiller ...
Décret n° 99-1169 du 21 décembre 1999
Modifiant le décret no 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l’abandon des emballages de la loi no 75-633 du 15 juillet 197...
Circulaire n° 706 du 20 décembre 1999
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre de la ligne de décontamination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés proposée par l...
Arrêté du 17 décembre 1999
Relatif à la désignation d’un organisme d’examen pour la délivrance d’un certificat de conseiller à la sécurité.
Arrêté du 26 novembre 1999
Relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
Décision CEE du 24 novembre 1999
Décision de la Commission adaptant, conformément à l'article 16, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 3, les annexes II, III, IV et V du Règlement CEE Nº...
Décision CEE n° 1999-823 du 22 novembre 1999
Confirmant les mesures notifiées par les Pays-Bas, conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil relati...
Réponse ministérielle n° 37498 du 22 novembre 1999
Relatif à la notion de déchet ultime pour les boues d'épuration.
Jurisprudence n° 99-00120 du 2 novembre 1999
Condamnation d'un directeur d'entreprise pour non respect des dispositions du décret n°77-1133
Circulaire du 15 octobre 1999
Relative à la création de commissions locales d'information et de surveillance, en référence au Décret N° 93-1410 du 23 décembre 1993 fixant les modalités d'exe...
Arrêté du 8 octobre 1999
Relatif à la classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses.
Décision CEE n° 1999-652 du 15 septembre 1999
Décision de la Commission confirmant les mesures notifiées par la Belgique conformément à l'article 6 paragraphe 6 de la directive 94/62/CE du Parlement europée...
Recommandation CEE du 15 septembre 1999
Relative à un système de classification des déchets radioactifs solides.
Arrêté du 7 septembre 1999
Relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 7 septembre 1999
Relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. Si la quantités de déchets d’a...
Arrêté du 7 août 1999
Relatif aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces a...
Directive CEE n° 1999-12 du 3 août 1999
Porte sur l'adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le rapproch...