Le droit au service de l'environnement.

Circulaire n° 98-0538 du 4 mai 1998

Dates

Date

4 mai 1998

Sortie

4 mai 1998

Objet

Circulaire DPPR/SDPD relative au recensement des décharges.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Déchet Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement Décharge CSDU (ex CET) - Transit - Stockage