Arrêté du 15 janvier 1998
Dates
Date
15 janvier 1998
Sortie
15 janvier 1998
Objet
Relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise
Domaines
DéchetSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireTraitement - Collecte - Valorisation - AssainissementDéchet dangereux DD (ex DIS)Risque naturel et industriel - Risque biologiqueBruit - Pollution sonoreAmiante - Déchet spécifique d'amiante