Déchet
1989 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 664/2011 du 11 juillet 2011
Règlement (UE) no 664/2011 de la Commission du 11 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les trans...
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Règlement CEE n° 661/2011 du 8 juillet 2011
Règlement (UE) no 661/2011 de la Commission du 8 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à ê...
Arrêté n° 25 du 6 juillet 2011
Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 3 du 6 juillet 2011
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclat...
Arrêté du 6 juillet 2011
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclat...
Décret n° 20 du 28 juin 2011
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraite...
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraite...
Arrêté du 27 juin 2011
Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 5...
Décret n° 16 du 16 juin 2011
Décret n° 2011-680 du 16 juin 2011 relatif au recyclage des billets en euros
Arrêté du 10 juin 2011
Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
Arrêté du 9 juin 2011
Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une auto...
Directive CEE n° 2011/65/UE du 8 juin 2011
Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les é...
Décret n° 8 du 31 mai 2011
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Arrêté du 31 mai 2011
Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l'objet d'une...
Arrêté du 30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets
Arrêté n° 5 du 30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »
Décret n° 15 du 19 avril 2011
Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion ...
Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011
Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion ...
Arrêté du 8 avril 2011
Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands e...
Règlement CEE n° 333/2011 du 31 mars 2011
Règlement (UE) no 333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cesse...
Rectificatif européen n° 2011/37/UE du 30 mars 2011
Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil rel...
Directive CEE n° 2011/37/UE du 30 mars 2011
Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicule...