Déchet
2038 textes de loi et decrets
Décret n° 13 du 23 avril 2012
Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national...
Arrêté n° 16 du 23 avril 2012
Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et...
Arrêté n° 6 du 20 avril 2012
Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2...
Arrêté du 20 avril 2012
Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2...
Arrêté n° 16 du 17 avril 2012
Arrêté du 17 avril 2012 fixant la date de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du centre ministériel de valorisation des ressources ...
Décision CEE n° 2012/188/UE du 4 avril 2012
Décision d’exécution 2012/188/UE de la Commission du 4 avril 2012 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/...
Arrêté n° 38 du 2 avril 2012
Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Arrêté n° 3 du 27 mars 2012
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration s...
Arrêté n° 2 du 27 mars 2012
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration s...
Arrêté du 27 mars 2012
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration s...
Arrêté du 27 mars 2012
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration s...
Arrêté n° 2 du 26 mars 2012
Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique...
Arrêté du 26 mars 2012
Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique...
Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012
Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
Arrêté n° 71 du 19 mars 2012
Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 1 du 12 mars 2012
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante
Arrêté du 12 mars 2012
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante
Arrêté du 9 mars 2012
Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d...
Décret n° 13 du 29 février 2012
Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers
Décret n° 2012-291 du 29 février 2012
Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers
Règlement CEE n° 135/2012 du 16 février 2012
Règlement (UE) no 135/2012 de la Commission du 16 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les trans...
Arrêté du 7 février 2012
Arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environn...
Décret n° 3 du 6 janvier 2012
Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012
Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement