Arrêté n° 5 du 30 mai 2011
Dates
Date
30 mai 2011
Sortie
30 mai 2011
JO
1 juin 2011
Objet
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets », relatif à l'action 2 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.