Déchet
2038 textes de loi et decrets
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraite...
Arrêté du 27 juin 2011
Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 5...
Décret n° 50 du 21 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme FAURY (Maria)
Décret n° 16 du 16 juin 2011
Décret n° 2011-680 du 16 juin 2011 relatif au recyclage des billets en euros
Arrêté du 10 juin 2011
Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
Arrêté du 9 juin 2011
Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une auto...
Directive CEE n° 2011/65/UE du 8 juin 2011
Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les é...
Décret n° 8 du 31 mai 2011
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Arrêté du 31 mai 2011
Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l'objet d'une...
Arrêté du 30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets
Arrêté n° 5 du 30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »
Décret n° 55 du 18 mai 2011
Décret du 18 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté n° 24 du 5 mai 2011
Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nat...
Décret n° 15 du 19 avril 2011
Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion ...
Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011
Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion ...
Arrêté du 8 avril 2011
Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands e...
Règlement CEE n° 333/2011 du 31 mars 2011
Règlement (UE) no 333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cesse...
Rectificatif européen n° 2011/37/UE du 30 mars 2011
Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil rel...
Directive CEE n° 2011/37/UE du 30 mars 2011
Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicule...
Rapport du 11 mars 2011
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement
Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011
Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement
Décret n° 35 du 25 février 2011
Décret n° 2011-220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
Arrêté n° 8 du 11 février 2011
Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la colle...