Le droit au service de l'environnement.

Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003

Dates

Date

31 mars 2003

Sortie

31 mars 2003

JO

2 avril 2003

Objet

Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Domaines

Déchet Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire Déchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - Déchet radioactif Radioprotection - Rayonnement ionisant

References

Modifiant

86-1103Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants modifié par décret n° 91-963 du 19 septembre 1991, décret n° 95-608 du 6 mai 1995, décret n° 98-1186 du 24 décembre 1998 et le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003.→