←ReglementationLoi n° 2006-739 du 28 juin 2006DatesDate28 juin 2006Sortie28 juin 2006JO29 juin 2006ObjetSur le programme relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.DomainesDéchetSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHTraitement - Collecte - Valorisation - AssainissementDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - Déchet radioactif
