Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 7 du 11 janvier 2016
Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûret...
Arrêté n° 8 du 30 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
Décret n° 156 du 23 décembre 2015
Décret du 23 décembre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. BOUILL...
Arrêté n° 167 du 21 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 11 du 15 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques
Arrêté n° 198 du 7 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 3 du 30 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement »
Arrêté n° 3 du 23 novembre 2015
Arrêté du 23 novembre 2015 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim
Arrêté n° 20 du 5 novembre 2015
Arrêté du 5 novembre 2015 portant nomination du chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Arrêté n° 18 du 27 octobre 2015
Arrêté du 27 octobre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux mod...
Décret n° 33 du 19 octobre 2015
Décret du 19 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 3 du 18 août 2015
Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques
Arrêté n° 3 du 3 août 2015
Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »
Arrêté n° 6 du 24 juillet 2015
Arrêté du 24 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaratio...
Arrêté du 1 juillet 2015
Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gest...
Arrêté n° 5 du 1 juillet 2015
Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gest...
Arrêté n° 49 du 23 juin 2015
Arrêté du 23 juin 2015 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté du 23 juin 2015
Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de t...
Arrêté n° 10 du 23 juin 2015
Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de t...
Décret n° 2 du 10 juin 2015
Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Décret n° 2 du 10 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à transiger
Arrêté du 3 juin 2015
Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décisi...
Arrêté n° 7 du 3 juin 2015
Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décisi...
Arrêté n° 61 du 27 avril 2015
Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (no 2149)