Ordonnance du 5 janvier 2012
Dates
Date
5 janvier 2012
Sortie
5 janvier 2012
JO
6 janvier 2012
Objet
Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
Domaines
References
Voir aussi
1LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)→2010-788Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement→3Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives→3Décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008 relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire→2011-1844Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives→