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Réglementation Environnement
Reglementation

Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005

Dates

Date

28 décembre 2005

Sortie

28 décembre 2005

JO

30 décembre 2005

Objet

Modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux.

Domaines

DéchetSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHTraitement - Collecte - Valorisation - AssainissementDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)Déchet spécifique - HuileDéchet spécifique - DAS - DASRIDéchet spécifique - BoueDéchet spécifique - Déchet d'animaux - Sous-produitPlan d'élimination des déchetsDéchet spécifique - Pneumatique usagé

References

Modifiant

96-1009Relative aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux. Elle redéfinit les objectifs et le contenu des plans : - coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés, - indiquer les mesures recommandées pour la réduction de la production de déchets, - recenser les installations existantes d’élimination notamment par stockage, - réaliser un inventaire prospectif des quantités de déchets à éliminer selon leur nature et leur origine, - fixer pour les diverses catégories de déchets ménagers des proportions de déchets qui doivent à terme de 5 et 10 ans être valorisés par réemploi, recyclage, (respect des objectifs nationaux de valorisation) incinérés avec ou sans récupération d’énergie, ou détruit par tout autre moyen ne conduisant pas à une valorisation, - énumérer les installations à créer et leur localisation préconisée.→