Arrêté n° 39 du 8 septembre 2006

Article 4 Le présent arrêté sera notifié au préfet du Finistère et au syndicat intercommunal à vocations multiples de Combrit-Ile Tudy et sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 Le tracé de la canalisation pour lequel est accordée la dérogation est celui qui figure dans l'étude d'incidence complémentaire de février 2005. Article 3 La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 18 000 équivalents-habitants. Article 1 La dérogation sollicitée par le syndicat intercommunal à vocations multiples de Combrit-Ile Tudy (Finistère) en vue de l'implantation sur le site du Créac'h, sur le territoire de la commune de Combrit, d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer et composant des constructions annexes, est accordée à titre exceptionnel telle qu'elle figure au dossier de demande.