Déchet dangereux DD (ex DIS)
1129 textes de loi et decrets
Communiqué - Communication du 6 mai 1999
Communication de la Commission n° 1999/C 126/01 Relative à la liste des autorités compétentes aux fins du règlement CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 199...
Règlement CEE n° 1420-1999 du 29 avril 1999
Etablis les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE.
Arrêté du 29 mars 1999
Relatifs aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs).
Circulaire n° 389 du 29 mars 1999
Circulaire DPPR relative à l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles ...
Arrêté du 26 mars 1999
Portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients et grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses.
Circulaire du 23 mars 1999
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre des procédés Box O3 et Occigerm' de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assim...
Arrêté du 12 mars 1999
Relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voi...
Directive CEE n° 1999-11 du 8 mars 1999
Porte sur l'adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le rapproch...
Arrêté du 28 janvier 1999
Relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées
Décret n° 99-55 du 26 janvier 1999
Relatif à l'application du règlement (CEE) n° 793/93 du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes ...
Arrêté du 30 décembre 1998
Relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires (Code de la santé publique).
Décret n° 98-1186 du 24 décembre 1998
Modifiant le décret 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Directive CEE n° 98-101 du 22 décembre 1998
Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive n° 91-157 (CEE) du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant cert...
Décision CEE n° 1999-10 du 18 décembre 1998
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis de décoration intérieure.
Arrêté du 17 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 12 mars 1998, dit « arrêté ADNR », relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure.
Arrêté du 17 décembre 1998
Portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à l...
Arrêté du 17 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié, dit « arrêté RID », relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
Arrêté du 17 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR » relatif au transport des marchandises dangereuses par route.
Circulaire du 16 décembre 1998
Relative à la mise en œuvre du décret N° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets.
Directive CEE n° 98-98 du 15 décembre 1998
Directive de la Commission portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive n° 67-548 (CEE) du Conseil concernant le rapprochement des di...
Circulaire n° 710 du 2 décembre 1998
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Dipsys 25.
Règlement CEE n° 2408-98 du 6 novembre 1998
Modifie l'annexe V du règlement CEE n°259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée, et à la s...
Directive CEE n° 98-81 du 26 octobre 1998
Directive du Conseil modifiant la directive 90-219 (CEE) relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
Résolution du 26 octobre 1998
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme pluriannuel (1998-2002) d'ac...