Déchet dangereux DD (ex DIS)
1129 textes de loi et decrets
Circulaire du 5 janvier 2000
Circulaire relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - classement des installations de compostage et des point...
Décret n° 99-1171 du 29 décembre 1999
Modifiant le décret N°374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination. Interdit, depuis le 1er janvier 2000,...
Arrêté du 22 décembre 1999
Modifiant l’arrêté du 17 décembre 1998 portant application de la directive 96/35/CE concernant la désignation et la qualification professionnelle de conseiller ...
Circulaire n° 706 du 20 décembre 1999
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre de la ligne de décontamination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés proposée par l...
Arrêté du 17 décembre 1999
Relatif à la désignation d’un organisme d’examen pour la délivrance d’un certificat de conseiller à la sécurité.
Arrêté du 26 novembre 1999
Relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
Décision CEE du 24 novembre 1999
Décision de la Commission adaptant, conformément à l'article 16, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 3, les annexes II, III, IV et V du Règlement CEE Nº...
Arrêté du 8 octobre 1999
Relatif à la classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses.
Recommandation CEE du 15 septembre 1999
Relative à un système de classification des déchets radioactifs solides.
Arrêté du 7 septembre 1999
Relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. Si la quantités de déchets d’a...
Arrêté du 7 septembre 1999
Relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 7 août 1999
Relatif aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces a...
Directive CEE n° 1999-12 du 3 août 1999
Porte sur l'adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le rapproch...
Décret n° 99-686 du 3 août 1999
Pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Arrêté du 28 juillet 1999
Relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées portant sur les contrôles d'admission chez les éliminateurs (texte non paru au JO).
Décret n° 99-623 du 15 juillet 1999
Portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-II-27 de la Commis...
Règlement CEE n° 1547-1999 du 12 juillet 1999
Détermine les procédures de contrôle à appliquer, confommément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certain...
Circulaire n° 99-897 du 6 juillet 1999
Relative aux données annuelles de l'observatoire des huiles usagées.
Circulaire n° 0862 du 1 juillet 1999
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CM relative aux installations de traitement de déchets.
Arrêté du 23 juin 1999
Relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur et de leurs remorques destinés au transport des marchandises dangereuses.
Directive CEE n° 1999-45 du 31 mai 1999
Relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l...
Décret n° 99-447 du 31 mai 1999
Porte sur la publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-I-21 de la Co...
Directive CEE n° 1999-51 du 26 mai 1999
Porte sur la cinquième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législat...
Décret n° 99-374 du 12 mai 1999
Relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, modifié par le décret N° 99-1171 du 29 décembre 1999. Obligation pour les fabr...