Déchet dangereux DD (ex DIS)
1129 textes de loi et decrets
Décret n° 4 du 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire us...
Arrêté du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et g...
Arrêté du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de...
Règlement CEE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008
Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances ...
Règlement CEE n° 1336/2008 du 16 décembre 2008
Règlement (CE) no 1336/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) ...
Décret n° 7 du 10 décembre 2008
Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
Arrêté du 9 décembre 2008
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR).
Arrêté n° 3 du 9 décembre 2008
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Arrêté du 9 décembre 2008
Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des condu...
Arrêté du 9 décembre 2008
Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandise...
Arrêté du 9 décembre 2008
Modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit arrêté RID).
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit arrêté ADNR).
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises d...
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le t...
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément du service des essences des armées (DCSEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises da...
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément de l'Association pour le développement de la formation transport et techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) comme organisme d...
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandis...
Directive CEE n° 2008/103/CE du 19 novembre 2008
Directive n°2008/103/CE Modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concer...
Arrêté n° 55 du 3 novembre 2008
Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008
Décret n° 2008-1108 Relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Décret n° 2008-1098 du 29 octobre 2008
Décret n° 2008-1098 Modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières d...
Arrêté n° 3 du 9 octobre 2008
Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 ...
Arrêté du 9 octobre 2008
Relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publi...