Déchet dangereux DD (ex DIS)
1081 textes de loi et decrets
Arrêté n° 2 du 25 février 2009
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à l...
Communiqué - Communication du 19 février 2009
Communication de la Commission relative au règlement (Euratom) no 1493/93 du Conseil concernant les transferts de substances radioactives entre les États membre...
Arrêté du 16 février 2009
Arrêté du 16 février 2009 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés ...
Recommandation CEE n° C(2009) 785 du 11 février 2009
Recommandation de la Commission du 11 février 2009 sur la mise en œuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’...
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux ...
Arrêté du 3 février 2009
Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importat...
Arrêté n° 45 du 16 janvier 2009
Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuse...
Directive CEE n° 2009/2/CE du 15 janvier 2009
Directive 2009/2/CE de la Commission du 15 janvier 2009 portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernan...
Arrêté n° 8 du 23 décembre 2008
Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la ...
Arrêté du 23 décembre 2008
Définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de...
Règlement CEE n° C(2008) 8422 du 22 décembre 2008
Recommandation de la Commission du 22 décembre 2008 concernant le stockage en toute sécurité du mercure métallique qui n’est plus utilisé dans l’industrie du ch...
Avis du 22 décembre 2008
Avis de la Commission européenne du 22 décembre 2008 concernant les projets de rejet d'effluents radioactifs provenant du réacteur de recherche JULES HOROWITZ e...
Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1380 Relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
Arrêté du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de...
Arrêté du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands ...
Arrêté du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et g...
Décret n° 5 du 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1369 du 19 décembre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le G...
Décret n° 4 du 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire us...
Règlement CEE n° 1336/2008 du 16 décembre 2008
Règlement (CE) no 1336/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) ...
Règlement CEE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008
Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances ...
Décret n° 7 du 10 décembre 2008
Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandis...
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément de l'Association pour le développement de la formation transport et techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) comme organisme d...