Arrêté n° 11 du 7 janvier 2020
Dates
Date
7 janvier 2020
Sortie
7 janvier 2020
JO
16 janvier 2020
Objet
Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018
Texte complet
Article 1
Au titre de l'année 2018, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement est fixée à 15,96 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.