BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
610 textes de loi et decrets
Avis du 29 novembre 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment '' tous corps d'état '' (symbole BT 01)
Arrêté du 23 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un ba...
Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009
Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réali...
Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009
Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de l'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs re...
Arrêté du 23 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un ba...
Avis du 30 octobre 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Décision administrative du 29 octobre 2009
Décision du 29 octobre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Arrêté n° 93 du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009
Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs e...
Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009
Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs e...
Arrêté n° 66 du 26 octobre 2009
Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions
Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009
Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
Arrêté du 2 octobre 2009
Arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
Avis du 1 octobre 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment '' tous corps d'état '' (symbole BT 01)
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement des Côtes-d'Armor
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de l'Indre
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement du Gard
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de la Charente
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Nord (59)
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Isère (38)
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Orne
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Puy-de-Dôme (63)
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Rhône (69)