BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
535 textes de loi et decrets
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Nord (59)
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de l'Indre
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement du Gard
Arrêté du 29 septembre 2009
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label '' haute performance énergétique rénovation ''
Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009
Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label '' haute performance énergétique rénovation '' pour certains bâtiments existants
Arrêté du 10 septembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Morbihan (56)
Arrêté du 12 août 2009
Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urb...
Arrêté du 12 août 2009
Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale d'information sur le l...
Arrêté du 12 août 2009
Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urb...
Arrêté du 10 août 2009
Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale de l'habitat pour le s...
Arrêté du 10 août 2009
Arrêté du 10 août 2009 fixant les conditions des garanties de rachat et de relogement prévues dans le cadre du Pass-foncier
Décision CEE n° 2009/604/CE du 7 août 2009
Décision 2009/604/CE de la Commission du 7 août 2009 concernant la participation financière de la Communauté, pour l’année 2009, à la réalisation d’un projet pi...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009
Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement
Décret n° 2009-753 du 22 juin 2009
Décret n° 2009-753 du 22 juin 2009 relatif au droit de préemption sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise en...
Arrêté du 22 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009 abrogeant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains revêtements muraux décoratifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 con...
Décret n° 2009-681 du 12 juin 2009
Décret n° 2009-681 du 12 juin 2009 relatif à l'activité de contrôle technique de la construction, pris pour l'application de l'article L. 111-25 du code de la c...
Décision CEE du 2 juin 2009
Décision du 2 juin 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision administrative du 2 juin 2009
Décision du 2 juin 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Arrêté du 28 mai 2009
Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant d...
Arrêté du 23 mai 2009
Arrêté du 23 avril 2009 relatif au prix de cession par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développemen...
Règlement CEE n° 397/2009 du 6 mai 2009
Règlement (CE) no 397/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 sur le Fonds européen de développement rég...
Arrêté du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriét...
Arrêté du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété participe au contrô...