BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
546 textes de loi et decrets
Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009
Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performa...
Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009
Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi de finances pour 2009
Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009
Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu au t...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Décret n° 2008-867 du 28 août 2008
Décret n° 2008-867 Relatif au titre '' Bruit '' du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.
Arrêté du 21 août 2008
Relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Décision CEE n° 2008/591/CE du 30 juin 2008
Décision CEE n°2008/591/CE Concernant le forum consultatif sur l’écoconception.
Décret n° 2 du 15 mai 2008
Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et mod...
Décret n° 2007-1871 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1871 Modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense ».
Arrêté du 20 décembre 2007
Relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l'article R. 131-26 du code de la construction et de l'habitat...
Arrêté du 19 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisat...
Arrêté du 7 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l...
Décret n° 2007-1727 du 7 décembre 2007
Décret n° 2007-1727 Relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le code de la c...
Arrêté du 7 décembre 2007
Relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine.
Décret n° 2007-1684 du 29 novembre 2007
Décret n° 2007-1684 Relatif à l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense et modifiant le code de l'urbanisme.
Décret n° 2007-1599 du 12 novembre 2007
Décret n° 2007-1599 Relatif à la procédure d'agrément de locaux ou installations et modifiant le code de l'urbanisme.
Arrêté du 29 octobre 2007
Portant application aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois, portant application aux plaques profilées en fibres-ciment, portant application à certain...
Arrêté du 21 septembre 2007
Relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.
Arrêté du 11 septembre 2007
Relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme.
Arrêté du 11 septembre 2007
Relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec ...
Arrêté du 10 septembre 2007
Relatif aux attestations de prise en compte des règles de construction parasismique à fournir lors du dépôt d'une demande de permis de construire et avec la déc...
Décret n° 2007-1177 du 3 août 2007
Décret n° 2007-1177 Pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.
Décision administrative du 13 juin 2007
Décision Portant agrément en qualité de contrôleur technique.
Arrêté du 11 juin 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des imm...