Arrêté n° 45 du 22 avril 2013
Dates
Date
22 avril 2013
Sortie
22 avril 2013
JO
8 mai 2013
Objet
Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 1988 modifié fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit
Texte complet
Article 1
La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit est modifiée comme suit :
I. ― Les aérodromes suivants sont ajoutés à la liste :
AÉRODROME
DÉPARTEMENT
Castres-Mazamet
Tarn
Saint-Girons-Antichan
Ariège
Saint-Pierre-Pierrefonds
La Réunion
II. ― L'aérodrome d'Egletons, département de la Corrèze, est radié de la liste considérée.
Article 2
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de la défense, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
