Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 45 du 22 avril 2013

Dates

Date

22 avril 2013

Sortie

22 avril 2013

JO

8 mai 2013

Objet

Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 1988 modifié fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit

Texte complet

Article 1 La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit est modifiée comme suit : I. ― Les aérodromes suivants sont ajoutés à la liste : AÉRODROME DÉPARTEMENT Castres-Mazamet Tarn Saint-Girons-Antichan Ariège Saint-Pierre-Pierrefonds La Réunion II. ― L'aérodrome d'Egletons, département de la Corrèze, est radié de la liste considérée. Article 2 La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de la défense, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.