Bruit - Pollution sonore
520 textes de loi et decrets
Arrêté du 22 décembre 1980
Arrêté du 22 décembre 1980 DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE D'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES:01-01-1981
Arrêté du 12 novembre 1980
Arrêté du 12 novembre 1980 INTERDICTION D'INSCRIPTION AU REGISTRE FRANCAIS DES AVIONS A REACTION SUBSONIQUE QUELLE QUE SOIT LEUR MASSE ET DES AVIONS A HELICES D...
Arrêté du 15 octobre 1980
Arrêté du 15 octobre 1980 MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX DANS LES RIVIERES ET LES CANAUX (PRELEVEMENTS DESTINES A LA DETERMINATION DES...
Loi du 7 juillet 1980
Loi n°80-513 du 7 juillet 1980 INSERTION D'UN ART. 9 AU TITRE II DE LA LOI 61842 DU 02-08-1961 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES ET LES O...
Arrêté du 30 mai 1980
Arrêté du 30 mai 1980 M. EMILE AUGUST EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRANSPORTS AERIENS A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES OPERATION...
Arrêté du 21 mai 1980
Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 A 27 DE L'ARRETE DU 20-06-1975 RELATIF A L'EQUIPEMENT ET L'EXPLOITATION DES INSTA...
Arrêté du 20 mai 1980
Arrêté du 20 mai 1980 CREATION D'UN PRIX DESTINE A RECOMPENSER UNE TECHNOLOGIE PROPRE EN VUE D'ENCOURAGER LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIES PROPR...
Décret du 7 mai 1980
Décret n°80-332 du 7 mai 1980 ANNULATION DE CREDITS:ECONOMIE ET FINANCES,CHARGES COMMUNES, TITRE III,DEPENSES ACCIDENTELLES ET TRANSFERT AU MINISTERE DE L'ENVIR...
Arrêté du 3 avril 1980
Arrêté du 3 avril 1980 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A HELICES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE INFERIEURE OU EGALE A 5700 KGS
Arrêté du 24 mars 1980
Arrêté du 24 mars 1980 M. ROGER MARTIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR AU TITRE DES PERSONNES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE NUISANCE...
Arrêté du 26 janvier 1980
Arrêté du 26 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1969 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. R168 DU CODE DE LA ROUTE (AU LIEU DE : "L'ARRETE D...
Instruction technique du 20 janvier 1980
Relative à la mise en décharge des déchets industriels
Circulaire n° 72-116 du 4 juillet 1972
Circulaire relative à la limitation du bruit dans les chantiers
Arrêté du 11 mai 1972
Relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier
Décret n° 69-380 du 18 avril 1969
Relatif à l'insonorisation des engins de chantier.
Arrêté du 15 avril 1945
Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (RTMD)