Bruit - Pollution sonore
520 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 septembre 1993
Arrêté du 2 septembre 1993 portant application de l'article 18 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à le lutte contre le bruit, relatif à la classi...
Règlement CEE n° 259-93 du 1 février 1993
Relatif à la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne modifié par le règlement CE N° 120/97 d...
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
Relative à la lutte contre le bruit
Arrêté du 15 avril 1992
Relatif au réglement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routière et nomenclature alphabétique des matières) : RTMDR
Code du travail du 31 mars 1992
Règles d'hygiène_insonorisation
Arrêté du 17 septembre 1991
Portant agrément d'organismes qualifiés
Arrêté du 27 novembre 1990
Autorisant les Fromageries PERREAULT à poursuivre l'exploitation de ses installations situées zone industrielle Bellitourne à Aze
Arrêté du 27 octobre 1989
Relatif à la construction et au contrôle des sonomètres
Arrêté du 5 mai 1989
Autorisant les Fromageries PERREAULT à exploiter une usine de fabrication de fromages en zone artisanale à Meslay du Maine
Circulaire du 6 mai 1988
Relative à l'application du décret n° 88-405 du 21 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit
Décret n° 88-466 du 28 avril 1988
Relatif aux produits contenant de l'amiante
Décret n° 88-405 du 21 avril 1988
Portant modification du code du travail et relatif à la protection des travailleurs contre le bruit. Article R 232-8 du Code du travail.
Décret n° 87-341 du 21 mai 1987
Relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes
Décret n° 87-339 du 21 mai 1987
Relatif aux modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes
Circulaire du 23 juillet 1986
Relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
Code de l'urbanisme n° R 442-2 du 14 mars 1986
Article du Code de l'urbanisme : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol - Concerne le stockage des déchets en CET III
Circulaire du 31 décembre 1985
Relative à l'accueil et au traitement des plaintes consécutives aux nuisances sonores.
Circulaire du 20 septembre 1985
Relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement (Arrêté ministériel du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environneme...
Arrêté du 20 août 1985
Relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
Circulaire du 20 août 1985
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985
Relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes
Circulaire n° 696 du 15 juin 1984
Circulaire DPP/SD/FC/MR relative aux dépots de déblais et gravats
Arrêté du 23 décembre 1980
Arrêté du 23 décembre 1980 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX (QUALITE DES EAUX,REDEVANCE DE POLLUTION)
Arrêté du 23 décembre 1980
Arrêté du 23 décembre 1980 INTERDICTION D'UTILISER LES AVIONS A REACTION SUBSONIQUES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE SUPERIEURE A 20000KG DEPOURVUS DE CERTIFICAT...