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Reglementation

Arrêté du 30 mai 1980

Dates

Date

30 mai 1980

Sortie

30 mai 1980

JO

10 juin 1980

Objet

Arrêté du 30 mai 1980 M. EMILE AUGUST EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRANSPORTS AERIENS A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES OPERATIONS DESTINEES A ATTENUER LES NUISANCES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-EN-FRANCE,PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 73193 DU 13-02-1973 EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS LEGREZ.FIN DE MANDAT, LE 08-06-1982