Arrêté du 20 mai 1980
Dates
Date
20 mai 1980
Sortie
20 mai 1980
JO
31 mai 1980
Objet
Arrêté du 20 mai 1980 CREATION D'UN PRIX DESTINE A RECOMPENSER UNE TECHNOLOGIE PROPRE EN VUE D'ENCOURAGER LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIES PROPRES PERMETTANT UNE MEILLEURE PREVENTION DES NUISANCES D'ORIGINE INDUSTRIELLE