Arrêté du 26 janvier 1980
Dates
Date
26 janvier 1980
Sortie
26 janvier 1980
JO
23 février 1980
Objet
Arrêté du 26 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1969 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. R168 DU CODE DE LA ROUTE (AU LIEU DE : "L'ARRETE DU 25-10-1962 RELATIF A LA MESURE DU BRUIT PRODUIT PAR LES VEHICULES AUTOMOBILES"