Arrêté du 24 mars 1980
Dates
Date
24 mars 1980
Sortie
24 mars 1980
JO
9 avril 1980
Objet
Arrêté du 24 mars 1980 M. ROGER MARTIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR AU TITRE DES PERSONNES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE NUISANCES OU D'HYGIENE PUBLIQUE