Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 mars 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).
Arrêté du 28 février 2005
Modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la ce...
Arrêté du 22 février 2005
Fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins.
Loi n° 2005-153 du 21 février 2005
Autorisant l'approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à ...
Arrêté du 21 février 2005
Portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une in...
Directive CEE n° 2005-13 du 21 février 2005
Directive de la commission modifiant la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil sur les émissions de gaz polluants et de particules polluantes ...
Loi n° 2005-149 du 21 février 2005
Autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes).
Arrêté n° 2005-114 du 11 février 2005
Relatif au contrôle du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environnementales cond...
Arrêté du 10 février 2005
Fixe les prescriptions générales applicables aux couvoirs d’une capacité logeable d’au moins 100 000 œufs qui sont soumis à déclaration sous la rubrique 2112 de...
Décret n° 2005-117 du 7 février 2005
Relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural.
Arrêté du 7 février 2005
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au ti...
Décret n° 2005-115 du 7 février 2005
Portant application des articles L. 211-7 et L. 213-10 du code de l'environnement et de l'article L. 151-37-1 du code rural.
Arrêté du 7 février 2005
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au ti...
Décret n° 2005-155 du 5 février 2005
Relatif aux modalités d'application de l'article 2 de la loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 dans les départements de la Guadeloupe...
Arrêté du 24 janvier 2005
Relatif à la surveillance sanitaire des élevages Bovins.
Arrêté du 24 janvier 2005
Relatif à la surveillance sanitaire des élevages Bovins.
Décision CEE du 21 janvier 2005
Autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE concernant l’importation de terre ...
Recommandation CEE du 19 janvier 2005
Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 3/05/COL relative aux contrôles des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments...
Règlement CEE n° 92-2005 du 19 janvier 2005
Règlement de la commission mettant en œuvre le règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les modes d’élimination ou l’utilisation de...
Arrêté du 3 janvier 2005
Portant homologation d'un cahier des charges de label agricole.
Règlement CEE n° 2004-2254 du 27 décembre 2004
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CEE) N° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentati...
Décret n° 2004-1414 du 24 décembre 2004
Fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2005.
Décret n° 2004-1429 du 23 décembre 2004
Relatif aux exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et aux bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception...
Arrêté du 22 décembre 2004
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)