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1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 4 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Arrêté du 4 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique.
Arrêté du 4 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé).
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs OPPAN et OP Yeu pour l'année 2005 pour l'océan Atla...
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture des sous-quotas de sole (Solea solea) attribués à l'OP FROM Nord et aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans...
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM VIII, IX.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II, IV.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), Vb (CE), ...
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII c.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (CE), III a, III b-d (CE), IV.
Arrêté du 23 juin 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc.
Arrêté du 23 juin 2005
Portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique.
Arrêté du 22 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau.
Décret n° 2005-692 du 22 juin 2005
Relatif à la chasse de nuit et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2005-691 du 22 juin 2005
Relatif à la chasse à la perdrix grise de plaine et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2005-690 du 22 juin 2005
Relatif à la chasse du renard et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 17 juin 2005
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 "Préparation ou conservation de produ...
Arrêté du 17 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable, en application du décret n° 2003-675 du 22 j...
Arrêté du 17 juin 2005
Portant ouverture exceptionnelle de la pêche de la coquille Saint-Jacques dans la rade de Brest pour l'année 2005.